Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Vérifié le 26 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les enfants ont l'obligation d'aider un parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner,...). On parle alors d'obligation alimentaire. Elle se matérialise par une aide financière ou en nature. Cette aide varie en fonction des revenus et des charges de l'enfant (ou de la personne qui va la verser) et du parent qui va la recevoir.
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Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
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Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1
Abandon de famille
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Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Participation et récupération.
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Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10
Mise en jeu de l'obligation alimentaire
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Cour de cassation - Chambre civile - n° 09-16839
Devoir de secours prime sur l'obligation alimentaire liant l'enfant