Environnement

Nature et environnement

 Collecte des déchets.
Suite à la mise en place par la CoPLER du nouveau système de ramassage des ordures ménagères, la mairie précise qu’il est strictement interdit de laisser les bacs à roulettes individuels sur le domaine public en dehors des jours de collecte.
Tout savoir sur les jours de collecte à Cordelle > c'est par ici.
En cas de problème, contacter le service déchets de la CoPLER au 04 26 24 10 04 ou à l’adresse dechets@copler.fr .

Le brûlage des végétaux est strictement interdit pour tous les particuliers.
Cette interdiction résulte de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD), rappelé par la circulaire du 18 avril 2011, qui fixe le principe général d’interdiction de brûlage à l’air libre des ordures ménagères et déchets verts ménagers en tous temps et tous lieux.
Aucune dérogation municipale n’est possible à cette règle, qui s’applique aussi aux entreprises d’espaces verts et paysagistes intervenant pour les particuliers.
S’agissant des agriculteurs ou forestiers, les pratiques d’écobuage ou de brûlage liées à leurs activités s’exercent en dehors du champ d’action de la réglementation relative aux déchets (RSD). Ils relèvent d’une réglementation issue du code forestier, concernant la prévention des feux de forêts, et deux arrêtés préfectoraux encadrent leurs interventions.
Hors brûlage des déchets verts et ménagers, la règle générale définie à l’article L131-1 du code forestier est l’interdiction pour toute personne autre que les propriétaires ou occupants de parcelles de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 m des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l’article L131-4 du code forestier.
Les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distances des bois et forêts), réaliser des opérations de brûlage. Ces interventions sont encadrées par les arrêtés préfectoraux du 8 mars 1974 et du 11 juillet 1984 pour le département de la Loire.
Enfin, en ce qui concerne les sanctions, le non-respect du RSD par le brûlage à l’air libre est une contravention de 3ème classe réprimée par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 (amende de 450 €).
L’incinération de végétaux sur pied (écobuage) à moins de 200 mètres des bois et forêts est une contravention de 4ème classe réprimée par l’article R163-2 du code forestier (amende de 750 €).

 DIVAGATION DES ANIMAUX
Article 1 : Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et notamment les chiens. L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Article 2 : Tous les chiens circulant sur la voie publique, dans les parcs, squares, promenades et jardins communaux ouverts au public et les terrains d’évolution sportive doivent être tenus en laisse.
Article 5 : Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou tout autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, le mobilier urbain, les jardinières ou massifs, et les façades d’immeubles ou les murs de clôture.
Article 6 : Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens, doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées par leur animal. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité.
Article 7 : Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent prendre toutes les précautions utiles pour que leurs animaux aient un comportement non agressif dans les lieux ouverts au public. 
Merci à tous les propriétaires d’animaux d’être respectueux des plantations, de l’environnement, de la propreté du village (sacs poubelles éventrés dont le contenu est dispersé par les animaux errants), de la tranquillité des promeneurs, nombreux sur nos chemins ou dans notre village (certains animaux sont soit inquiétants soit agressifs indépendamment de leur taille) et de parer à toute nuisance possible.
Si chacun se comporte en citoyen responsable, il ne devrait pas y avoir de problème de voisinage ni de salubrité. 
Extraits d’arrêté du Maire portant sur la réglementation de la divagation des animaux dans les lieux et voies publics de la commune.
L’intégralité de cet arrêté est consultable en mairie

 NUISANCES SONORES : 
Un arrêté préfectoral, en date du 10 avril 2010, réglemente la lutte contre les bruits de voisinage et définit dans son article 1 la règle suivante : « Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. » Tous les professionnels, établissements industriels, établissements agricoles, établissements commerciaux, organisateurs de spectacles et de festivités, exploitants d’activités de loisirs, propriétaires et responsables d’animaux et collectivités ou communautés sont soumis à cet arrêté qui est consultable en mairie dans son intégralité. Concernant les particuliers, l’article 7 de l’arrêté précise les obligations suivantes : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
 • LES JOURS OUVRABLES DE 8 H 30 À 12 H ET DE 14 H 30 À 19 H 30,
 • LES SAMEDIS DE 9 H À 12 H ET DE 15 H À 19 H, 
• LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10 H À 12 H.