Actu#2

NUISANCES SONORES : 
Un arrêté préfectoral, en date du 10 avril 2010, réglemente la lutte contre les bruits de voisinage et définit dans son article 1 la règle suivante : « Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. » Tous les professionnels, établissements industriels, établissements agricoles, établissements commerciaux, organisateurs de spectacles et de festivités, exploitants d’activités de loisirs, propriétaires et responsables d’animaux et collectivités ou communautés sont soumis à cet arrêté qui est consultable en mairie dans son intégralité. Concernant les particuliers, l’article 7 de l’arrêté précise les obligations suivantes : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
 • LES JOURS OUVRABLES DE 8 H 30 À 12 H ET DE 14 H 30 À 19 H 30,
 • LES SAMEDIS DE 9 H À 12 H ET DE 15 H À 19 H, 
• LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10 H À 12 H.